Algérie, art.102, l'utopie de la Constitution, استحالة تطبيق المادة 102

Publié le par Laïd Sahari

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le cas d’empêchement s’est confirmé, pourtant, à plusieurs reprises. «La première fois, c’était à l’occasion du transfert du président au Val-de-Grâce, où il a séjourné pendant 90 jours.

A ce moment-là, le Conseil aurait dû se réunir, car la Constitution stipule que la vacance du pouvoir est déclarée au-delà de 45 jours d’absence du Président. Depuis cinq ans également, le chef de l’Etat n’exerce pas au siège de la Présidence qui est le lieu de travail que lui a fixé la loi.

«L’utopie de la constitution»

Intervenant par la même occasion, l’avocat et militant des droits de l’homme, Mustapha Bouchachi, estime que «le Conseil constitutionnel doit, moralement et politiquement, appliquer l’article 102». Enseignant de droit, Mustapha Bouchachi rappelle notamment les objectifs des régimes ayant élaboré les différentes Constitutions du pays. «Ces Constitutions ont été élaborées par les régimes dictatoriaux pour la consommation externe.

De ce fait, l’article 102 a été élaboré pour qu’il ne soit jamais appliqué», lance-t-il. Pour lui, le principal écueil à son application est la composante des membres du Conseil constitutionnel. «Ses 12 membres sont désignés et dépendent financièrement de la Présidence qui leur verse les salaires. Pour qu’ils se réunissent, ils doivent être convoqués par le président du Conseil. Pour la réunion concernant l’application de l’article 102, le président du Conseil n’a pas le droit de déléguer la présidence à une tierce personne. A cela, il faut ajouter aussi que pour décider de vérifier l’état d’empêchement, les membres du Conseil constitutionnel doivent l’accepter à l’unanimité. Toutes ces conditions ont fait que l’article 102 ne sera jamais appliqué», tranche-t-il.
 

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