Sougueur, SONATRACH et les fellahs Algériens ...

Publié le par Mohamed-Laid-Anas GUENDOUZ

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Tiaret : Soixante propriétaires terriens arrêtés.

par El-Houari Dilmi

Soixante propriétaires terriens qui protestent depuis la semaine dernière, contre le non versement de leurs indemnisations par la Société nationale des hydrocarbures Sonatrach ont décidé de radicaliser leur mouvement, dans la matinée de jeudi dernier, en empêchant l'accès des travailleurs à la station de pompage (SP6) de Naïma, à quelque 35 km au sud de Tiaret. L'intervention de la gendarmerie nationale, sur instructions du wali, s'est soldée par l'arrestation d'une soixantaine de propriétaires terriens qui ont été conduits à la brigade d'Aïn Dheb. Accompagnées de leurs enfants, leurs familles issues des localités de Sougueur, Naima, Tousnina et Mellakou, ont aussitôt accouru jusqu'au siège de la brigade de gendarmerie de Aïn Dheb où elles ont réclamé la libération immédiate de leurs proches. Ils ont été finalement libérés dans la soirée de jeudi. 

Les chefs des daïras de Sougueur et Aïn Dheb se sont rendus sur place pour tenter de négocier une solution à ce conflit qui oppose depuis de nombreuses années 400 fellahs de la région à Sonatrach. 

Plus de 400 propriétaires terriens, issus de 9 communes de la wilaya, réclament une indemnisation d'expropriation de leurs terres-dont les superficies varient entre 5 et 45 ha-soustraites par Sonatrach pour le passage des 3 pipelines, la réalisation de stations de pompage et la pose de clôtures. 

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Anadarko dédommagé de 4,4 mrds $: Quand Khelil reconnait la «faute» devant l'ambassadeur US.images-copie-2.jpg

La mesure était sensée rapporter des milliards de dollars au trésor algérien. Aujourd’hui, elle s’avère ruineuse, trop ruineuse car l’Algérie doit sortir de sa poche 5,2 milliards de dollars, au moins, pour dédommager deux compagnies pétrolières, l’américain Anadarko et le danois Maersk. Au cœur de cette chère pantalonnade, la taxe sur les superprofits instaurée en 2006 par l'ex-ministre de l'Energie Chakib Khelil, débarqué du gouvernement en 2010.


Samedi 10 mars 2012, le géant pétrolier algérien Sonatrach, 80 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2010, annonçait la signature d’un accord, à l'amiable, relatif à l'impôt dit TPE (Taxe sur les profits exceptionnels), avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et le danois Maersk Olie Algerie.

Au terme de cet arrangement, les autorités algériennes doivent payer des compensations financières d’un montant de 4,4 milliards à Anadarko tandis que Maersk touchera 920 millions de dollars.

Cet arrangement concerne uniquement ces deux compagnies sur une trentaine d’autres contrats signés avec plusieurs autres firmes pétrolières et dont on ignore encore le montant du préjudice réclamés.

4,4 milliards de dédommagements pour Anadarko

Cet accord prévoit ainsi la livraison de quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko pour un montant de 1,8 mrd $ sur une période d’une année ainsi qu’une modification du contrat de partage de production entre Anadarko et Sonatrach en vertu duquel l’entreprise américaine recevra des quantités supplémentaires de pétrole pour un montant de 2,6 mrds $.

L’accord prévoit également que la licence d’exploitation des gisements d’El Merk, exploités en partenariat par Anadarko et Sonatrach, sera étendue sur une durée de 25 années, à compter de la date initiale du contrat.

La taxe sur les superprofits

Le litige qui opposait ces entreprises à Sonatrach concernait une taxe sur les superprofits introduite en 2006, entrée en vigueur le 1er août 2006, à l’époque où le département de l’Energie était dirigé par Chakib Khelil, 73 ans, débarqué du gouvernement en mai 2010 après presque dix ans à la tête de ce ministère hautement stratégique.

Cette taxe, à effet rétroactif, visait à imposer les revenus des compagnies étrangères sur les profits engrangés dès lors que le prix du baril de pétrole dépassait les 30 dollars.

Les estimations de Khelil

Introduite en guise d’amendement à la fameuse loi de 2005 relative aux hydrocarbures, cette taxe était sensée rapporter au trésor algérien des milliards de dollars en fiscalité.

Combien cette TPE devait-elle rapporter au juste?

Entre 500 à 600 millions de dollars en 2006 et un milliard de dollars en 2007, expliquait l’ex-ministre de l’Energie en février 2007.

Aussitôt mis en place, cet impôt a été très vite dénoncé par Anadarko, l'une des plus importantes compagnies pétrolières américaines, présente en Algérie depuis 1989.

Décision souveraine

La firme américaine refusait, avec d’autres entreprises pétrolières européennes, de payer cette taxe en arguant qu’elle violait les accords passés avec Sonatrach.

De son côté, le gouvernement algérien, par la voix de son ministre de l’Energie, présentait la mesure comme une décision relevant de la souveraineté nationale, en arguant que l’Algérie était en droit de réviser ces accords dans la mesure où les prix du pétrole étaient repartis à la hausse depuis 2006.

Aussi, fallait-il que les compagnies étrangères passent à la caisse en s’acquittant d’une taxe sur leurs profits.

Une taxe qui passe mal

S’estimant lésée par cet impôt, Anadarko engagea alors une procédure de conciliation avec les responsables algériens et menaçait de recourir à un arbitrage international en cas de blocage ou d’échec des négociations.

Au sein de l’état-major d’Anadarko où un départ précipité de la compagnie faisait même l’objet de discussions, on escomptait obtenir quelque 3 milliards de dollars de compensations. Une estimation largement inférieure à ce qui a été obtenu in fine.

Dans le cas où Anardako n’obtenait pas gain de cause, ses dirigeants envisageaient de faire saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger.

Qu’en pensait Chakib Khelil des contestations d’Anadarko ? Officiellement, il n’en a pas eu vent.

Interrogé en février 2007 sur la question, l’ex-ministre feignait l’ignorance. « Je n’ai pas entendu qu’Anadarko n’était pas d’accord » sur la taxe visant les superprofits, indiquait M. Khelil.

Officiellement donc, il ignorait que les Américains étaient en colère contre sa taxe.

L'ex-ministre feignait l’ignorance

A vrai dire, Chakik Khelil n’ignorait rien de ce dossier. Comme il n'ignorait rien de tous autres petits et grands dossiers qui concernent la compagnie Sonatrach dont il assurait la direction entre 2001 et 2003, tout en étant ministre de l’Energie.

Pour connaitre et comprendre l’attitude de M. Khelil sur le dossier Anadarko et sur la taxe concernant les superprofits, il faut se replonger dans les coulisses d’une entrevue qui s’est déroulée à Alger le 19 mai 2007 avec l’ambassadeur américain en Algérie, Robert S. Ford.

Au cœur de cette rencontre dont le contenu a été divulguée par le site wikileaks, l’affaire Anadarko.

Cette rencontre permet aujourd’hui de savoir ce que disait exactement l’ex-ministre quand il était en face des Américains qui défendaient leur bifsteak.

A l'ambassade US à Alger

Ce samedi 19 mai donc, Chakib Khelil rencontrait l’ambassadeur Ford pour expliciter sa politique énergétique et, bien sûr, évoquer, en long et en large, sa taxe sur les profits ainsi que le litige qui opposait Anadarko à Sonatrach.

Le ministre algérien expliquait au diplomate américain que les contrats visés par cet impôt avaient été signés à l’époque où le baril de pétrole était à 15 dollars.

Dès lors que les compagnies ont récupéré leurs investissements, l’Algérie a cherché à corriger « les gains injustes des partenaires étrangers ».

Khelil reconnait l'erreur

M. Khelil admettait que l’Algérie avait « peut-être fait une erreur » en omettant d’inclure des clauses sur la limitation des profits dans les contrats originaux, mais la hausse des prix du pétrole, arguait-il encore, justifiait que le pays introduise cet amendement à la loi de 2005.

Devant l’ambassadeur US, M. Khelil regrettait qu’Anadarko ait violé son « gentleman’s agreement » qui consistait à ne pas solliciter un arbitrage international. Et à partir de là, le ministre a perdu « personnellement » la confiance qu’il a placée dans cette compagnie.

Le diplomate américain a pris le soin de corriger le ministre en expliquant que, selon Anadarko, la compagnie a plutôt introduit une offre de conciliation à la demande des dirigeants de Sonatrach avant de recourir à un arbitrage international.

Anadarko, en sniper?

Réponse abrupte de M. Khelil : « Ils nous ont poursuivis en justice », en considérant que la conciliation d’Anardarko valait un arbitrage.

Au cours de cette conversation, Chakib Khelil faisait savoir qu'il était encore davantage irrité par Anadarko parce que celle-ci avait pris « la tête du peloton» dans la contestation de sa taxe et « empêché ses partenaires d'investir en Algérie ».

Il estimait qu’en agissant ainsi, la firme américaine voulait obtenir le « morceau » de la part du gouvernement algérien. En d'autres termes, faire plier les Algériens.

L'offense faite au ministre

Cette action intentée par Anadarko contre Sonatrach, l'ex-ministre y voyait une atteinte à sa personne, une offense.

C'est ainsi que M. Khelil affirmait à l’ambassadeur qu’il se sentait personnellement insulté qu’Anadarko ait agi dans son dos en soulevant la question avec le ministère algérien des Finances.

Le diplomate notait, à la marge du câble rédigé en date du mercredi 27 mai 2007, que selon les confidences des dirigeants d’Anadarko en Algérie, la compagnie n’a « à aucun moment » approché le ministre des Finances.

Khelil s'en souciait

La conclusion de l’ambassadeur américain après cette rencontre avec Chakib Khelil explique à fortiori, cinq ans après les faits, comment une décision politique peut coûter au trésor algérien 5,5 milliards de dollars.

L'ambassadeur US écrivait : « Le ministre a semblé ne pas admettre que les décisions de l'Algérie ont eu un impact négatif sur le climat des affaires et il a semblé ne pas s’en soucier. Après avoir placé le développement des hydrocarbures comme leur priorité stratégique, les autorités algériennes semblent croire qu'elles peuvent ignorer -et même punir- les producteurs de pétrole en toute impunité. De nombreuses compagnies pétrolières étrangères nous ont dit que l’attitude M. Khelil dans les négociations est : c’est à prendre ou à laisser. Avec les règlements d’applications signés et les formules de taxation établies, M. Khelil a semblé rejeter les préoccupations exprimées par les compagnies pétrolières étrangères en les considérant non-conformes avec le droit et la réglementation algériens. »

5,2 milliards prélevés sur le trésor public, c’est cher payé pour un ex-ministre qui semble encore aujourd’hui jouir d’une vraie impunité depuis son départ du gouvernement.



 

 

 

 

 

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